J.O. 25 du 30 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200668S


Par décision no 2002-884 en date du 10 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8,025-8,500 GHz est attribuée à l'association Antenne Créole Guyane en Guyane pour l'exploitation d'un service de télévision analogique terrestre en Guyane, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-594 du 23 septembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.